CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour le 23 juin 2015 Bienvenue sur le site Ablinformatique.com

ablinformatique fournit des fonctionnalités de site internet et d'autres produits et services quand vous visitez ou achetez sur le site internet ablinformatique.com l'utilisation des produits et services ou l'utilisation des logiciels dans le cadre de tout ce qui précède

 

Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre ablinformatique et vous. en contradiction avec les Conditions du Service, les Conditions du Service prévaudront.

 

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande avec ablinformatique. En commandant avec ablinformatique, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

 

1.  COMMENT COMMANDER

 

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l'ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.

 

A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d'envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.

 

En haut de cette page, se situe le bouton d'achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande.

 

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation. Nous vous informons de l'envoi de vos articles. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.

 

Vous acceptez d'obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition au format .pdf dans l'espace. « votre compte » sur notre Site Internet. Pour chaque livraison, nous vous indiquerons dans le message de confirmation d'envoi si une facture électronique est disponible.

2.  DROIT DE RETENTION

 

Les produits livrés restent la propriété d’ablinformatique jusqu'à leur remise au transporteur.

 

3.  DROIT DE RETRACTATION DE 14 JOURS, EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION, NOTRE POLITIQUE DE RETOURS SOUS 30JOURS

 

DROIT LEGAL DE RETRACTATION

 

A moins que l'une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant àcompter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément) ou de la date à laquelle vous avez conclu lecontrat

 

Vous devez nous notifier (ABL Sarl, 42 rue Raphael 13008 Marseille ) votre décision de vous rétracter de votre commande. Nous vous enverrons un accusé de réception.

 

Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n'expire et de renvoyer votre produit

 

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EFFETS DE LA RETRACTATION

 

Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (c'est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons) au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant qui vous est dû sera augmenté de plein droit.

 

Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.

Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s))

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

 

  • Le droit de rétractation ne s'applique pas à:
  • la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygièneou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d'autres articles;
  • la livraison d'enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison;
  • la livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ounettement personnalisés;
  • la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;

 

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NOTRE POLITIQUE DE RETOURS SOUS 15 JOURS

 

Sans préjudice des droits qui vous sont reconnus par la loi, ablinformatique vous propose la politique de retours suivante :

 

Tous les produits en provenance du site ablinformatique.com peuvent être retournés dans les 15 jours suivant la réception des produits par ablinformatique si les produits sont complets et dans un état neuf et intact. S'agissant des supports de données emballés sous plastique ou scellés, nous ne les reprendrons que s'ils sont toujours dans leur emballage plastique ou qu'ils n'ont pas été descellés.

 

Si vous renvoyez un (des) produit(s) conformément à notre politique de retour, nous vous rembourserons le prix que vous avez payé mais pas les frais de livraison de votre achat initial. De même, les risques liés au transport et les frais de livraison de retour seront à votre charge.. Cette politique de retours n'affecte pas vos droits reconnus par la loi, y compris votre droit légal de rétractation décrit ci-dessus..

 

Vous bénéficiez par ailleurs des garanties légales de conformité et des vices cachés mentionnées à l'article 7 des présentes Conditions Générales de Vente (« Notre responsabilité Garanties »).

3.  PRIX ET DISPONIBILITE

 

Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire.

 

Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le Site Internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le Site Internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par courrier électronique en utilisant l'adresse associée à votre abonnement ou via le Gestionnaire de communication dans Votre compte, si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.

 

4.  NOTRE RESPONSABILITE -GARANTIES

 

Nos produits sont garantis pièces et main d'œuvre un an constructeur suivant les articles des présentes conditions générales de vente. Les consommables seront remplacés en cas de défaut de fabrication pendant 14 jours. Selon l'article R.211-4 du Code de la Consommation : "Dans les contrats conclus entre des professionnels, d'une part, et, d'autre part, des non-professionnels ou des consommateurs, le professionnel ne peut garantir contractuellement la chose à livrer ou le service à rendre sans mentionner clairement que s'applique, en tout état de cause, la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à l'acheteur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés de la chose vendue ou du service à rendre". Dans le cadre d'une garantie supérieure à 1an, la garantie est exécutée par le constructeur au delà de la première année.

 

 

5.  DROIT APPLICABLE

 

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit luxembourgeois, et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Luxembourg, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, au Luxembourg ou dans le pays de l'Union Européenne dans lequel vous résidez.

 

Notre entreprise adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie, 75008 Paris – relationconso@fevad.com).

 

La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter.

 

6.  MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l'une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.

7.  RENONCIATION

 

Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.

 

8.  MINEURS

 

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site Internet Amazon.fr que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

 

 

 

 

 

9.  IDENTIFICATION

 

Ablinformatique.com est une marque commerciale utilisée par ABL SARL. Nos informations de contact sont les suivantes :

 

ABL SARL, Société à responsabilité limitée, 42 Rue Raphael 13008 Marseille France Capital social : 7600 €

Enregistrée en France

RCS France N° : 419958137

Numéro de TVA intracommunautaire : FR11419958137